Conditions générales de vente aux enchères (en ligne)
- La vente aux enchères (en ligne) de Zangersheide est organisée par Zangersheide, dont le siège social est situé à Domein Zangersheide, B-3620 Lanaken.
- La participation à cette vente aux enchères implique la connaissance et l'acceptation explicite et sans réserve des présentes conditions générales de vente aux enchères.
- Zangersheide vend des chevaux, poulains et embryons via son site web au nom et pour le compte de tiers. Zangersheide agit en tant que service de vente aux enchères. Le comité de vente aux enchères agit en tant qu'intermédiaire entre le vendeur et l'acheteur.
- L'acheteur qui souhaite enchérir doit s'inscrire en suivant les indications sur le site web de la vente aux enchères www.zangersheide.auction avant de pouvoir participer à la vente aux enchères. Cette inscription constitue une acceptation inconditionnelle des conditions de la vente aux enchères. En outre, en participant à une vente aux enchères, l'acheteur déclare être autorisé à accomplir des actes juridiques et déclare être autorisé à conclure un contrat d'achat par rapport au cheval/poulain/embryon concerné. Zangersheide se réserve le droit de refuser à tout moment l'inscription et la participation à une vente aux enchères ou d'y mettre fin unilatéralement. A la première demande de Zangersheide, l'acheteur doit présenter une preuve d'identité valable, faute de quoi l'acheteur ne pourra pas participer à la vente aux enchères. L’acheteur est tenu de s’assurer que toutes les informations qu’il fournira à Zangersheide sont complètes lors de l’inscription, ont été remplies correctement et honnêtement et l’acheteur garantit l’exactitude et l’exhaustivité des informations qu’il a fournies. En cas de changement de ces informations, l'acheteur est tenu d'en informer immédiatement Zangersheide. Le nom d'utilisateur et le mot de passe utilisés par l'acheteur pour une vente aux enchères sont strictement personnels et ne peuvent être transférés par un acheteur à des tiers. Si l'acheteur soupçonne que quelqu'un d'autre connaît son mot de passe, il doit en informer immédiatement Zangersheide. L'acheteur est responsable de et lié à toutes les transactions qui ont lieu lors d'une vente aux enchères et qui résultent de l'utilisation de son mot de passe et/ou de son nom d'utilisateur, même en cas d'utilisation abusive si l'acheteur a été négligent avec son nom d'utilisateur et son mot de passe.
- L'acheteur est conscient et accepte expressément que les services disponibles via le site web se limitent à rendre techniquement possible le suivi de la vente aux enchères via internet et la participation à la vente aux enchères en tant qu'enchérisseur. Zangersheide n'a et n'accepte aucune responsabilité pour l'organisation et le déroulement de la vente aux enchères via son site web (par exemple et sans étant exhaustif : défaillance du site web pendant la vente aux enchères ou retard dans le fonctionnement du site web pendant la vente aux enchères). Zangersheide s'efforce de sécuriser ses systèmes contre la perte de données et/ou contre toute forme d'utilisation illicite et prend à cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées. Dans ses relations avec Zangersheide, l'acheteur est tenu de sécuriser de manière adéquate l'ordinateur et/ou tout autre appareil qu'il utilise pour accéder au site web de la vente aux enchères et, comme d'habitude, de le protéger contre les virus ou autres programmes ou fichiers illégaux qui peuvent être diffusés via internet.
- Les chevaux/poulains/embryons seront vendus aux enchères dans l'état où ils se trouvent au moment de la vente.
- La vente aura lieu conformément à la loi belge par adjudication et attribution au plus offrant après paiement du montant de la vente, majoré ou non de la TVA. La vente aux enchères sera supervisée par un commissaire-priseur désigné par Zangersheide, qui établira un procès-verbal d'adjudication.
- Les offres et les paiements se feront en EURO. Les paliers d’enchères sont déterminés par vente et peuvent être consultés dans les conditions générales de la vente concernée.
- Dans le cas d'une vente aux enchères en ligne, une heure de clôture indicative est donnée pour chaque lot. Toutefois, si une offre est placée sur un lot dans les 5 dernières minutes avant la clôture, le temps d'enchère pour ce lot sera automatiquement prolongé jusqu'à 5 minutes. L'heure de prolongation sera la nouvelle heure de clôture indicative.
- En plus du prix d'adjudication, l'acheteur paiera à Zangersheide un pourcentage de 10% (hors TVA) sur le prix d'adjudication à titre de commission et pour l'intervention dans les frais de vente aux enchères. Zangersheide émettra une facture au nom de l'acheteur pour ces services, qui est payable au comptant et doit être réglée sur le compte de Zangersheide avant la livraison du cheval / poulain / embryon à l'acheteur.
- Les chevaux, poulains et embryons seront attribués au plus offrant à la fin de la vente aux enchères. Le règlement sera calculé pour l'acheteur comme suit : le prix d'adjudication + 10% sur ce prix d'adjudication en tant que commission de l'acheteur = le prix net, à majorer de toute TVA applicable, est le montant du règlement. En faisant une offre, l'enchérisseur s'engage à payer le montant du règlement, à moins qu'une offre plus élevée ne soit faite par la suite. L'acheteur privé/consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours. L'acheteur initial est tenu de payer à Zangersheide les frais liés à cette revente, au moins la différence du prix d'achat qui n'a pas été réalisée lors de la revente.
- Le montant du règlement est exigible immédiatement à l’issue de la vente.
- Le transfert de responsabilité et la livraison sont déterminés en fonction de la vente aux enchères et sont indiqués dans les conditions spécifiques de la vente aux enchères concernée.
- La relation juridique est directement établie entre l'acheteur et le vendeur, étant entendu qu'en ce qui concerne l'acheteur, c'est le vendeur et non l'organisation de vente aux enchères qui est responsable de tout défaut que les chevaux pourraient présenter après la vente aux enchères.
- Ni le vendeur ni l'acheteur ne peuvent se prévaloir du fait que l'organisation de vente aux enchères a sélectionné les chevaux/poulains et, le cas échéant, les a soumis à un examen vétérinaire à sa demande.
- Les informations concernant les chevaux/poulains/embryons sont uniquement destinées à donner une impression des qualités des chevaux/poulains/embryons, sans prétendre à l'exhaustivité et sans donner aucune garantie. Lors de la description d'un lot dans son catalogue, Zangersheide est tributaire des informations sur ceci fournies par un vendeur ou un tiers. Zangersheide n'est pas responsable d'éventuelles erreurs d'impression et/ou de matériel dans le catalogue de vente aux enchères ou sur son site web et son catalogue en ligne.
- En cas d'exportation, l'acheteur présentera en temps utile un document d'exportation valable sous peine de se voir facturer la TVA due.
- En cas de litige, seul le texte néerlandais ferait foi. La traduction de ces conditions de vente aux enchères dans une langue autre que le néerlandais n'est faite qu'à titre d'information.
- En cas de litige entre le vendeur et l'acheteur concernant la vente aux enchères, le comité de vente aux enchères s'efforcera de résoudre ce litige par la médiation. Si l'une des parties estime qu'aucune solution n'a été trouvée, le tribunal de Tongres est seul compétent. Le droit belge est applicable dans les relations entre le vendeur et l'acheteur.
- Tout litige découlant de la présente vente aux enchères et de ses conséquences est exclusivement régi par le droit belge, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne sur les ventes internationales. Le tribunal de commerce d'Anvers, division de Tongres, et le tribunal de première instance du Limbourg, division de Tongres, sont exclusivement compétents pour connaître d'éventuels litiges.