Conditions

Haras Zangersheide, Lanaken (BEL)

Saison de monte 2024

Tarifs et conditions générales de vente de saillies

 

 

1     ENREGISTREMENT DE LA JUMENT

 

La jument à inséminer doit être identifiée par le Haras Zangersheide.

L’enregistrement unique (et gratuit) se fera en transmettant une copie complète et lisible du certificat d’origine de la jument au Haras Zangersheide. L’enregistrement des juments déjà inscrites au Studbook Zangersheide VZW n’est pas nécessaire.

 

2     SAISON DE MONTE

           

La saison de monte sera ouverte du 19 février jusqu’au 1er septembre 2024.

 

3     LIVRAISON DE LA SEMENCE

1.     Le sperme des étalons stationnés au Haras Zangersheide est disponible en semence réfrigérée. La semence réfrigérée peut être enlevée sur place ou expédiée. En cas d’indisponibilité de semence réfrigérée, de la semence congelée sera livrée en remplacement (si disponible).

2.     La semence réfrigérée sera livrée pour trois cycles de chaleurs au maximum par jument. Au-delà, si la jument est non-gestante, il sera possible de choisir un autre étalon : sans supplément si l'acompte sur vente de la saillie est identique, sans avoir si inférieur et avec le supplément à régler si supérieur.

3.     Une dose supplémentaire de semence réfrigérée ne pourra être obtenue, pour un nouveau cycle de chaleurs, qu’après règlement des frais de saillie.

4.     Le propriétaire de la jument doit retourner le dernier certificat d’insémination ou de vacuité dans les 90 jours. Le certificat de vacuité doit être impérativement émis par un vétérinaire. Si l'éleveur omet de déclarer que la jument est non-gestante, les frais de saillie seront automatiquement facturés. Cela s'applique également à la formule "Faites saillir maintenant, payez en 2025".

5.     Règlement de la saillie :

    Acompte / Solde sur vente de la saillie

- L’acompte est payable à la première insémination,

- Le solde est payable jument gestante à 90 jours suivant la dernière insémination.

Solde sur vente de la saillie = prix de vente de la saillie du dernier étalon utilisé.

"Faites saillir maintenant, payez en 2025"

 

Pour la formule "Faites saillir maintenant, payez en 2025", nous vous enverrons une facture de 125 € à la première commande correspondant à la réservation de la saillie. Ce montant sera déductible du prix total de vente de la saillie au poulain vivant. Si aucun poulain n’est issu de la saillie, la réservation de la saillie ne sera pas remboursable. Vous recevrez la facture de vente de la saillie au 1er du mois de terme de la jument. Cette facture doit être réglée dans les 48 heures suivant la naissance du poulain.

 

6.     Par la commande et l’achat de la saillie, le propriétaire de la jument déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente de saillies et tarifaires.

 

4     CERTIFICAT DE SAILLIE

 

Le propriétaire de la jument doit retourner à Stoeterij Zangersheide NV, Lanaken (BEL) le dernier certificat d’insémination, précisant la dernière date d’insémination de sa jument.

 

Si la jument est gestante et après bon encaissement du prix de vente de la saillie, son propriétaire recevra un certificat de saillie/déclaration de naissance, précisant la dernière date d’insémination. Pour l’enregistrement des foals au Studbook Zangersheide VZW, ce certificat n’est pas requis.

 

5     semence congelée

Pour l'utilisation de la semence congelée, merci de contacter notre secrétariat par courriel : [email protected].

 

6 ICSI

Des conditions particulières s'appliquent à la fécondation ICSI des ovules avec la semence congelée de nos étalons. Veuillez contacter notre secrétariat pour plus d'informations. Le processus ICSI n’est possible que dans nos centres partenaires suivants : Avantea (Italie), Hurkmans ET (Pays-Bas), Equiception (Pays-Bas), UGent (Belgique), Embryotools (Espagne).

 

L'autorisation d'utiliser de la semence congelée pour une session ICSI ne sera accordée qu’après bonne réception par Stoeterij Zangersheide NV du contrat dûment complété et signé ainsi que du paiement intégral de la facture émise pour cette session. Le contrat peut être demandé, sans engagement, auprès de notre secrétariat par courriel à [email protected].

 

La semence congelée demeure en tout cas à tout moment la propriété de Stoeterij Zangersheide NV et stockée uniquement dans nos centres partenaires.

 

Aucun supplément ne sera demandé selon le nombre d'embryons produits. Aucune demande d'indemnisation ne sera possible dans le cas où aucun embryon n'a été produit.

 

La liste de nos étalons disponibles pour l'ICSI, ainsi que leurs tarifs, est consultable sur notre site web.

Les demandes de contrat sont possibles par téléphone +32 (0) 89730030 ou par courriel [email protected].

 

7    Transfert d’embryon

Dans le cas où le propriétaire de la jument souhaite réaliser un transfert d’embryon, Stoeterij Zangersheide NV doit en être impérativement informée dès la première commande de semence.

Si aucun embryon n'est produit, une nouvelle dose de semence réfrigérée ou congelée (pour un maximum de 3 cycles de chaleurs) peut être commandée pour ladite jument, sur présentation d’un certificat de vacuité émis par le vétérinaire du centre de transfert d'embryons concerné, confirmant que la production d’embryon issue de la dernière insémination s'est avérée négative. Pour la commande d'un quatrième cycle de chaleurs, un nouvel acompte ou une réservation seront payables. Si la production d’embryon s'avère positive, un nouvel acompte ou une réservation seront également payables pour tout envoi supplémentaire de semence réfrigérée ou congelée pour ladite jument.

 

Dans le cas où plusieurs embryons sont transférés avec succès à l’issue d’une insémination, l'acompte ou la réservation sur vente de la saillie seront facturés ultérieurement.

 

Les frais de saillie "jument gestante" seront facturés par embryon transféré avec succès si la jument porteuse est gestante à 90 jours. Remarque : Le propriétaire de la jument est tenu de transmettre à Stoeterij Zangersheide NV un relevé détaillé, émis et signé par le vétérinaire du centre de transfert d'embryons, attestant du nombre de tentatives et du nombre d'embryons transplantés (avec succès). En cas d'échec de transplantation embryonnaire, ce relevé sera équivalent à un certificat de vacuité.

 

Le prix de vente total de la saillie sera facturé par embryon transféré avec succès, idem pour les embryons congelés et dans le cas où plusieurs embryons sont issus d'une seule insémination. Tout cas doit être signalé expressément à Stoeterij Zangersheide NV.

 

8     COMMANDE DE SEMENCE

 

La semence réfrigérée doit être commandée par téléphone au +32 (0) 89 73 00 30 ou par internet via www.stallions.zangersheide.com. Si vous commandez via notre site internet, merci de confirmer également votre commande auprès notre secrétariat par téléphone ou par courriel.

 

La livraison de la semence réfrigérée commandée au Haras Zangersheide s’effectue comme indiqué ci-dessous :

 

Les jours ouvrés en semaine :

 

Belgique : la semence commandée avant 09.00 heures est livrée le jour même.

Pays-Bas : la semence commandée avant 09.00 heures est livrée le jour même.

Allemagne : la semence commandée avant 09.00 heures sera livrée après consultation.

France : via Zangersheide France - Tel. + 33 (0) 2 31 48 44 55.

 

Autres pays : Nous consulter par téléphone.

 

Les enlèvements sur place au Haras Zangersheide sont possibles entre 11H00 et 17H00.

 

Les samedis, dimanches et jours fériés :

Les commandes de semence doivent être réalisées avant 9.00 heures.

Merci de contacter notre secrétariat pour connaître les détails de livraison.

Les commandes peuvent être enlevées sur place le samedi entre 10.00 et 12.00 heures, le dimanche et les jours fériés après arrangement téléphonique.

Les possibilités seront restreintes le dimanche, en raison de l'incapacité à émettre un certificat sanitaire ce jour-là, la livraison de semence ne sera uniquement possible qu’en Belgique.

 

Containers :

La livraison de semence réfrigérée est réalisée au moyen d’un container adapté. Il n’est pas nécessaire de restituer ce container.

 

La livraison de semence congelée est réalisée au moyen d’un container adapté qui demeure la propriété de Stoeterij Zangersheide NV. Ce container doit nous être impérativement retourné dans les sept jours, à la charge du propriétaire de la jument. A partir du huitième jour, il sera appliqué une pénalité de retard s’élevant à 25 € par jour. Cette pénalité reste due même après un retour tardif du container. La date de restitution sera celle du jour de réception du container par le Haras Zangersheide.

 

La livraison de semence congelée peut également être réalisée au moyen d’un container adapté fourni par l’acheteur.

 

9 CERTIFICATS SANITAIRES

 

Pour les exportations de semence, Stoeterij Zangersheide NV veillera à établir les certificats sanitaires requis. Le coût d’établissement de chaque certificat sera facturé au propriétaire de la jument.

 

10 FACTURES ET RÈGLEMENTS

Les factures émises par Stoeterij Zangersheide NV sont payables dans les 30 jours de la date de facturation. Le règlement peut également s’effectuer pendant les horaires d’ouverture du Haras Zangersheide à Lanaken en espèces, chèque bancaire ou carte bancaire. En l’absence de règlement dans les délais, la facture sera majorée de pénalités de retard et d’intérêts, ainsi que des frais éventuels de recouvrement.

 

11 Comilfo Plus Z et Brunetti Z

 

Comilfo Plus Z et Brunetti Z ont été testés positifs au "Warmblood Fragile Foal Syndrome". Il s’agit d'une anomalie génétique qui ne présente aucun risque pour le porteur et qui a une infime probabilité d'être transmise au produit, même si votre jument est également porteuse de ce gène défectueux. Afin d'exclure tout malentendu avec les éleveurs, nous assumons pleinement notre responsabilité et nous nous engageons à verser une indemnité forfaitaire de 10 000 € dans le cas où votre poulain décède de ce syndrome (*).

 

Si vous souhaitez utiliser Comilfo Plus Z ou Brunetti Z, nous vous proposons de faire tester votre jument à nos frais. Cela peut se faire en consultation avec notre secrétariat. Si vous décidez de faire saillir votre jument par Comilfo Plus Z ou Brunetti Z malgré un résultat positif, vous ne pourrez prétendre à l'indemnité compensatoire susmentionnée.

 

(*) Le versement ne sera possible que si une clinique vétérinaire reconnue présente un rapport officiel attestant que le poulain est décédé du syndrome en question. L’autopsie et les autres frais associés seront à la charge de l’éleveur.

 

12   Prix de saillie et autres frais

 

Prix de saillie :

Les prix de saillie indiqués sont en euros et Hors Taxes. Les frais d’expédition de semence et d’établissement du certificat sanitaire sont facturés séparément.

 

Autres frais

Frais de relance : 10 €

Frais de mise en demeure : 20% et minimum 100 € par notification

 

Toute tentative de fraude relevant du propriétaire de la jument est passible d'une amende forfaitaire de 10 000 € par infraction constatée, indépendamment et en supplément du prix de vente de la saillie.

 

Stoeterij Zangersheide NV se réserve le droit de modifier ses tarifs et conditions générales de vente de saillies au cours de la saison de monte sans préavis.

 

 

Zangersheide

 

Domein Zangersheide

B-3620 Lanaken

[email protected]

www.zangersheide.com

 

Commande de semence              +32 (0) 89 73 00 30

Enregistrement des poulains      + 32 (0) 89 73 00 30

Comptabilité                                     + 32 (0) 89 73 00 13

 

Z-France                              +33 (0) 231 48 44 55

Z-Germany                        +49 (0) 40 79 76 90 08

Z-Poland                             + 48 (0) 53 61 90 668