Stoeterij Zangersheide - Lanaken
Saison de monte 2023 Tarifs et conditions générales de vente de saillie
I ENREGISTREMENT DE LA JUMENT
La jument à inséminer doit être identifiée par le Haras Zangersheide.
L’enregistrement unique (et gratuit) se fera en transmettant une photocopie complète et lisible du certificat d’origine de la jument. L’enregistrement des juments déjà inscrites au Studbook Zangersheide VZW n’est pas nécessaire.
II SAISON DE MONTE
La saison de monte débutera le 15 février et se terminera le 1er septembre 2023
III LIVRAISON DE LA SEMENCE
1. Le sperme des étalons stationnés au Haras Zangersheide est disponible en semence réfrigérée. La semence réfrigérée peut être enlevée sur place ou expédiée. En cas d’indisponibilité de semence réfrigérée, de la semence congelée sera délivrée en remplacement (si disponible).
2. Il sera livré du sperme pour trois cycles de chaleurs au maximum par jument. Au-delà, si la jument est non gestante, il sera possible de choisir un autre étalon : sans supplément si l'acompte sur vente de la saillie est identique, sans avoir si inférieur et sinon la différence sera à régler. Pour les étalons dont la saillie est payable au "poulain vivant", il sera possible de choisir un autre étalon après trois tentatives à condition de régler un acompte de 200,00 € HT.
3. Une dose supplémentaire de semence réfrigérée sera mise à disposition pour une nouvelle chaleur si et seulement si le règlement de l'acompte sur vente de la saillie a bien été encaissé.
4. Le propriétaire de la jument doit retourner le dernier certificat d’insémination ou de vacuité dans les 90 jours, en précisant si la jument est gestante ou non. Le certificat de vacuité doit être émis par un vétérinaire. Si l'éleveur omet de déclarer que la jument est non gestante, les frais de saillie seront automatiquement facturés. Ceci s'applique également à la formule "Faites saillir maintenant, payez en 2024".
5. Règlement de la saillie :
Les frais de saillie seront réglés comme suit :
- L’acompte sur vente de la saillie est payable à la première insémination,
- Le solde sur vente de la saillie est payable si la jument est gestante à 90 jours suivant la dernière insémination.
Solde sur vente de la saillie = prix de vente de la saillie du dernier étalon choisi.
- Saillie payable au « poulain vivant » :
Pour les étalons éligibles à l’offre "Faites saillir maintenant, payez en 2024", la totalité du prix de vente de la saillie est due au plus tard 48 heures après la naissance du poulain. Vous recevrez la facture le 1er jour du mois de la naissance prévue du poulain.
6. Par la commande et l’achat de la saillie, le propriétaire de la jument déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente de saillie et tarifaires
7. En cas de manquement à l’encontre des présentes conditions générales, le propriétaire de la jument sera passible d’une amende forfaitaire de 5000 €, à titre de clause pénale, quel que soit le prix de vente total de la saillie.
IV CERTIFICAT DE SAILLIE
Le propriétaire de la jument doit retourner au Haras Zangersheide, Lanaken (B) le dernier certificat d’insémination, précisant la dernière date d’insémination de la jument
Si la jument est gestante et après bon encaissement du solde sur vente de la saillie, son propriétaire, s’il le souhaite, recevra un certificat de saillie/déclaration de naissance, précisant la dernière date d’insémination. Pour l’enregistrement des foals au Studbook Zangersheide VZW, ce certificat n’est pas requis.
V SEMENCE CONGELÉE
Pour l'utilisation de la semence congelée, merci de contacter notre secrétariat par courriel : [email protected].
NB : Des conditions particulières s'appliquent à la fécondation ICSI des ovules avec la semence congelée de nos étalons. Veuillez contacter notre secrétariat pour plus d'informations.
VI TRANSFERT D'EMBRYON
Dans le cas où le propriétaire de la jument souhaite effectuer un transfert d’embryon, le Haras Zangersheide doit en être impérativement informé dès la première commande de semence.
Si aucun embryon n'est produit, une nouvelle dose de semence réfrigérée (pour un maximum de 3 cycles de chaleurs) peut être commandée pour ladite jument, sur présentation d’un certificat de vacuité émis par le vétérinaire du centre de transfert d'embryons concerné, confirmant que la production d’embryon issue de la dernière insémination s'est avérée négative. Pour la commande d'un quatrième cycle, un nouvel acompte sera exigé. Si la production d’embryon s'avère positive, un avoir sera établi du montant de l’acompte.
En cas d'insémination donnant plusieurs embryons, l'acompte sera facturé ultérieurement.
Les frais de saillie seront facturés par embryon transféré avec succès si la jument porteuse est gestante à 90 jours. Remarque : Le propriétaire de la jument est tenu de fournir au Haras Zangersheide un relevé, émis et signé par le vétérinaire du centre de transfert d'embryons, attestant du nombre de tentatives et du nombre d'embryons transplantés (avec succès) par jument. En cas d'échec de transplantation de l'embryon, ce relevé sera considéré comme un certificat de vacuité.
VII COMMANDE DE SEMENCE
La semence doit être commandée par téléphone au +32 (0) 89 73 00 30 ou par internet via www.stallions.zangersheide.com. Si vous commandez via notre site internet, merci de confirmer également la prise en charge de votre commande auprès notre secrétariat par téléphone ou par courriel.
La livraison de la semence commandée au Haras Zangersheide s’effectue comme ci-dessous indiqué :
Les jours ouvrés en semaine :
Belgique : la semence commandée avant 09.00 heures est livrée le jour même.
Pays-Bas : la semence commandée avant 09.00 heures est livrée le jour même.
Allemagne : la semence commandée avant 09.00 heures sera livrée après consultation.
France : via Zangersheide France - Tel. + 33 (0) 2 31 48 44 55.
Autres pays : Nous consulter par téléphone.
Les enlèvements sur place se font entre 11H00 et 17H00.
Les samedis, dimanches et jours fériés :
Les commandes de semence doivent être effectuées avant 9.00 heures.
Contactez notre secrétariat pour connaître les détails de livraison.
Les commandes peuvent être enlevées sur place le samedi entre 10.00 et 12.00 heures, le dimanche et les jours fériés après arrangement téléphonique.
Les possibilités seront restreintes le dimanche, en raison de l'incapacité à produire un certificat sanitaire ce jour-là, la livraison de semence ne sera uniquement possible qu’en Belgique.
Containers :
La livraison de semence réfrigérée est réalisée au moyen d’un container adapté. Il n’est pas nécessaire de restituer ce container.
La livraison de semence congelée est réalisée au moyen d’un container adapté qui demeure la propriété du Haras Zangersheide. Ce container doit nous être impérativement retourné dans les sept jours, à la charge du propriétaire de la jument. A partir du huitième jour, il sera calculé une retenue de 25 € par jour par container. Cette retenue sera due même après un retour tardif du container. La date de restitution sera celle du jour de réception du container par le Haras Zangersheide. Vous pouvez toutefois utiliser votre propre container.
VIII CERTIFICATS SANITAIRES
Pour les exportations de semence, la Haras Zangersheide veillera à établir les certificats sanitaires requis. Le coût d’établissement de chaque certificat sera à la charge du propriétaire de la jument.
IX FACTURES ET RÈGLEMENTS
Les factures émises par le Haras Zangersheide sont payables à 18 jours de la date de facturation. Le règlement peut également s’effectuer pendant les horaires d’ouverture du Haras Zangersheide à Lanaken en espèces, chèque bancaire ou carte bancaire. En l’absence de règlement dans les délais, la facture sera majorée de pénalités de retard et d’intérêts, ainsi que des frais éventuels de recouvrement.
X CAS PARTICULIER
- Comilfo Plus Z, Brunetti Z et Sancerre Z
Comilfo Plus Z, Brunetti Z et Sancerre Z ont été testés positifs au "Warmblood Fragile Foal Syndrome". Il s’agit d'une anomalie génétique qui ne présente aucun risque pour le porteur et qui a une infime probabilité d'être transmise au produit, même si votre jument est également porteuse de ce gène défectueux. Afin d'exclure tout malentendu avec les éleveurs, nous assumons pleinement notre responsabilité et nous nous engageons à verser une indemnité forfaitaire de 10 000 € dans le cas où votre poulain décède de ce syndrome (*).
Si vous souhaitez utiliser Comilfo Plus Z, Brunetti Z ou Sancerre Z, nous vous proposons de tester votre jument à nos frais. Cela peut se faire en consultation avec notre secrétariat. Si vous décidez de faire saillir votre jument par Comilfo Plus Z, Brunetti Z ou Sancerre Z malgré un résultat positif, vous ne pourrez prétendre à l'indemnité compensatoire susmentionnée.
(*) Le versement n'est possible que si une clinique vétérinaire reconnue présente un rapport officiel attestant que le poulain est décédé du syndrome en question. L’autopsie et les autres frais associés seront à la charge de l’éleveur.
XI PRIX DE SAILLIE ET AUTRES FRAIS
Prix de saillie :
Les prix de saillie indiqués sont en euros et Hors Taxes. Les frais d’expédition de semence seront facturés en supplément :
Autres frais
Pension : 15 € par jour
Frais de relance : 10 €
Frais de mise en demeure : 20% et minimum 100 € par notification
Le Haras Zangersheide se réserve le droit de modifier les tarifs et conditions générales de vente de saillie au cours de la saison de monte sans préavis.